|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||
STATUTS DE L’ASSOCIATION "ALL-INSIDE" Nom et forme Article 1 ALL-INSIDE, association de joueurs amateurs de Texas Hold’em, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et à but non lucratif. Article 2 L’association a pour but de : · Promouvoir le Texas Hold’em en tant que sport, au même titre que le Jass. · Réunir les joueurs amateurs. · Organiser des rencontres ; tournois, championnats, ou initiations Article 3 Le siège de l’association est à Sierre. Sa durée est illimitée. Article 4 Le for juridique est celui de ALL-INSIDE. Neutralité Article 5 L’association observe une stricte neutralité en matière politique et confessionnelle. Organisation Article 6 Les organes de l’association sont : · l’Assemblée générale. · l’Assemblée extraordinaire. · le Comité. · l’Organe de contrôle des comptes. Article 7 Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. Article 8 L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année Les comptes seront bouclés à la fin de chaque exercice comptable. Article 9 Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Membres Article 10 Peuvent être membres, toutes les personnes ayant 18 ans révolus ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.1. Article 11 Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association. Article 12 Toute demande d’admission doit se faire auprès de l’association par écrit. L’acceptation provisoire se faisant par le comité, il appartient à l’Assemblée Générale de l’agréer ou non. Article 13 Toute demande d’affiliation de section est soumise à l’approbation du comité, qui examinera les demandes au cas par cas. Sa décision ne peut être recourue. Les candidats doivent accepter et utiliser les présents statuts, tout ajout est soumis à l’approbation du comité. Assemblée générale Article 14 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association et comprend tous les membres de celle-ci. Le Comité décide du lieu des assemblées. Article 15 Le Comité restreint et élargi dirigent les affaires de l’association. Ils sont spécialement chargés: · De préparer et de convoquer les assemblées générales. · D’élaborer le programme annuel. · D’organiser les rencontres. · De préaviser l’admission de nouveaux membres. · De faire respecter les statuts. Article 16 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : · Adopte et modifie les statuts. · Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes. · Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association. · Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget. · Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes. · Fixe la cotisation annuelle des membres actifs et passifs. · Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour. Article 17 Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. Article 18 Déroulement : · Elle est présidée par le Président ou un autre membre du Comité. · Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. · En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. · Les votations ont lieu à main levée. · À la demande de 1/5 des membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret. · Il n’y a pas de vote par procuration. · Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. · Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l’avance. · L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association. Article 19 L’ordre du jour de l’AG annuelle · Rapport du Président. · Admissions, démissions, radiations. · Rapport du caissier sur l’exercice écoulé. · Rapport du caissier, budget et cotisations de l’année suivante. · Rapport des vérificateurs des comptes et approbation de l’AG. · Nomination du comité et des vérificateurs des comptes. · Validation du programme annuel. · Révision des statuts. · Divers. Article 20 Les assemblées commencent à l’heure fixée par les convocations et sont obligatoires. Elles ont lieu quel que soit le nombre des membres présents. Aucune réclamation d’un membre absent n’est admise. Recettes et cotisations Article 21 Les recettes de l’association sont les suivantes : · Les cotisations annuelles des membres fondateurs, actifs et passifs. · Les bénéfices des manifestations organisées par l’association. · Les dons. Article 22 Le montant des cotisations est fixé et ratifié chaque année par l’Assemblée Générale annuelle. Article 23 Tout membre à l’obligation de payer ses cotisations dans les deux mois (60 jours calendaires) suivant l’AG. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation ne peuvent pas prétendre recevoir des prestations de l’association. Responsabilités et dissolution Article 24 Tout membre voulant se retirer de l’association doit remettre sa démission écrite à l’association et être en règle avec la caisse. Article 25 Le comité propose à l’AG, la radiation des membres qui n’ont pas payé leurs cotisations dans le délai imparti. Aucune ristourne sur les cotisations ne sera accordée à un membre démissionnaire. Article 26 Tout membre dont la conduite dans les évènements ou hors des évènements pourrait nuire à la bonne marche et à la réputation de l’association, ou qui prendrait part, soit en qualité d’arbitre soit comme exécutant, à des exhibitions ou toutes autres manifestations pouvant porter préjudice à ALL-INSIDE, sera radié par le comité. Cette décision sera portée à la connaissance de la prochaine AG. Article 27 Le STAMM est le lieu de la constituante de ALL-INSIDE et se trouve à Sion, Avenue de Tourbillon 47. Article 28 Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps sur demande du comité, pour autant que les deux tiers des membres présents à l’assemblée l’acceptent. Cet objet sera alors porté à l’ordre du jour de Article 29 Les organes et les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association. Article 30 La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres présents de l’association. Tous les biens possibles seront donnés à un organisme se proposant d’atteindre des buts caritatifs, ou à une association à but similaire. Article 31 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 08 juin 2009 à Sion. Au nom de l’association ; Président : Vice-président :
|
|
|||||||||||||||||||||||
All-inside -
Texas hold'em - infos@all-inside.ch |
||||||||||||||||||||||||